Par : soso
bonjour, j ai obtenu un permis de construire il y a 2 ans j ai commencé les travaux d agrandissement et j ai constaté une erreur de cote, la mairie me demande de déposer un nouveau permis de...
View ArticlePar : Julie
Bonjour, Il vous suffit de déposer un permis modificatif ou vous rectifiez la côte erronnée. Si ce permis est refusé, vous conservez le bénéfice du premier mais serez dans l'obligation de construire en...
View ArticlePar : marielle
bonjour mon permis de construire vient d’etre refuse d’apres ce que je comprends mon garage n’est pas décalé de 3 m par rapport à la limite de propriété or en face de mon garage c’est ma place de...
View ArticlePar : Julie
Vous devez consulter la règlementation en vigueur dans votre commune. En effet certains plu imposent des reculs, d’autres les autorisent en limite de propriété à condition de ne pas dépasser certaines...
View ArticlePar : sylvie
Bonjour, entre la notice et les plans, quel est le document qui fait foi? je viens de consulter un permis déposé et accordé sur un terrain voisin du mien et il y a un décalage conséquent entre les deux...
View ArticlePar : Julie
Bonjour, Tous les éléments constitutif d’un permis ont une valeur. La couleur du trait des menuiseries sur les plans n’est pas décisive car il s’agit d’un document graphique. En revanche celle indiquée...
View ArticlePar : sylvie
Bonjour, merci de votre réponse. l’architecte, consulté, ne veut pas nous répondre et indique que nous devons voir ça avec les voisins lesquels ne veulent pas nous répondre non plus. nous avons même...
View ArticlePar : Julie
Si vous estimez le PC irrégulier, vous pouvez faire un recours à la mairie (RAR à la mairie et au bénéficiaire du PC) ou auprès du tribunal administratif si votre demande auprès de la mairie est...
View ArticlePar : Eric
Bonjour, Cette notice me parais précise et cohérente toutefois elle est incomplète. En effet si le point 1 décrit bien l’état initiale du terrain il doit aussi présenté les abords, entendez par là la...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonsoir, il faut bien évidemment préciser sur la notice clairement toutes les spécificités des abords qu’ils soient bâtis ou non. Si le projet est situé dans un secteur ABF, il convient de développer...
View ArticlePar : Robin
Bonjour, Mes parents possédent une maison avec un grand terrain. Je souhaite diviser ce grand terrain en deux partie afin de construire ma maison. Dois-je aller en premier chez le notaire pour être...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, lors de la division de parcelle, deux schémas s’offre à vous : 1. Dépose un permis de construire valant division parcellaire, ce qui impose de prendre en compte la surface de la parcelle...
View ArticlePar : gobert
notre sci va louer des locaux à un ostéopathe. un permis a déposé et accepté avec tout le tralala concernant professionnels de santé et accueil public. Les travaux avancent bien mais aujourd’hui, les...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Les ERP sont des locaux particuliers, il faut raisonner différemment au regard des contraintes de sécurité et normes SSI + accessibilité etc… Il convient de vous tourner vers l’architecte...
View ArticlePar : Malone
Bonjour, ma question porte sur la coupe du terrain. Ce dernier fait huit hectares, dois-je faire une échelle de 1/1000? Ou bien puis-je me limiter à produire un extrait du terrain? Merci d’avance Rhéa...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, En règle général, il est conseillé de procéder en deux temps, la première étape consiste à réaliser la coupe de limite à limite très petite échelle, cela permet au instructeur de vérifier la...
View ArticlePar : Claude
Bjr, quand une demande de pièces complémentaires est réclamée par le service instructeur d’une demande de permis de construire, dans le mois qui suit le dépôt de la demande, quelle date fait foi pour...
View ArticlePar : Pascal CAMLITI
Bonjour, Les délais sont liés à la date d’émission du courrier et non la date de réception. Sachant que le pétitionnaire à 15 jours pour récupérer une lettre recommandée. Si vous cherchez une liste de...
View ArticlePar : Bruno
Bonjour, Ma demande porte sur la section 4.4 du cerfa pour la demande de construction d’une maison individuelle: que faut-il remplir dans la case « nombre de niveaux »? Le RDC est-il considéré comme un...
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